Faire construire sa maison ou en acheter une est un rêve qui peut s’avérer coûteux que ce soit en travaux ou en taxes mais aujourd’hui vous pouvez bénéficier de plusieurs avantages financiers, réels coups de pouce pour accéder à la propriété. Petit tour d’horizon de ces taxes et de ces avantages à connaître.Maison : taxes et avantages financiers
L’achat du terrain comporte des frais
– L’achat du terrain comporte des frais , appelés droits de mutation, qui s’élèvent à 5,09 % du prix de la parcelle. À cela s’ajoute la rémunération du notaire, elle se calcule selon le montant du prix d’achat. De plus des frais divers comme des frais de formalités qui correspondent aux démarches accomplies par le notaire (demande de certificat d’urbanisme, par exemple) seront à régler. Comptez, en tout, environ 8 % du coût d’achat pour les honoraires notariales.
Les contributions liées à la construction
– Les contributions liées à la construction sont à payer. Il existe 2 taxes : la TA (Taxe d’Aménagement) et le VSD (Versement pour Sous Densité) qui viennent en remplacement des précédentes taxes. En effet, la Taxe d’Aménagement remplace la TLE (Taxe Locale d’Équipement), la TDCAUE (Taxe Départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) et la TDENS (Taxe Départemental des Espaces Naturels et Sensibles).
La taxe d’aménagement se calcule ainsi : surface de plancher x valeur forfaitaire x taux fixé par le conseil municipal ou par le conseil général. Comptez 350€ pour une construction de moins de 100 m² en Île-de-France.
Le VSD est instauré pour les communes dotées d’un document d’urbanisme (POS ou PLU).
Les Taxes a prévoir
– Les impôts locaux.
La taxe d’habitation est à payer à l’entrée dans la maison si la maison est habitable au 1er janvier de l’année de l’imposition. C’est aux occupants de régler cette taxe. La taxe d’habitation est calculée selon la superficie, les éléments de confort, etc. Des exonérations existent en fonction de votre situation et de vos revenus. La taxe d’habitation permet de financer les équipements sportifs et culturels, la voirie, l’environnement, etc.
La taxe foncière est payée par tous les propriétaires d’une résidence principale ou secondaire au 1er janvier de l’année de l’imposition.
Les personnes âgées et handicapées peuvent, en fonction de leur revenu, bénéficier de réductions pour leur résidence principale.
Pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d’exonération allant de 2 à 30 ans. Soumise à l’acceptation de votre commune, les maisons BBC peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière de 7 ans.
– Les prêts :
Le PTZ+ (Prêt à Taux Zéro plus) a été modifié au 1er janvier 2013. En effet, aujourd’hui, il ne concerne que les logements neufs ou assimilés neufs respectant des conditions de performances énergétiques plus strictes (label Bâtiment Basse Consommation 2005 ou Réglementation Thermique 2012) ou les logements anciens réservés à la vente HLM. Il s’adresse pour les résidences principales.
Le PTZ+ est soumis à des conditions de ressources, par exemple, pour un couple habitant Paris leurs ressources ne doivent pas dépasser 50 400€.
Le montant du prêt dépend de la zone géographique où vous habitez, il peut atteindre jusqu’à 33 % du prix d’achat du bien. Pour un couple parisien, le montant du prêt peut atteindre 71 940€.
Les conditions de remboursement sont calculées en fonction de vos ressources. En effet, les 2 premières tranches (= revenus les plus modestes) peuvent bénéficier d’un différé total en début de prêt. La durée de remboursement s’élève de 12 à 25 ans, les durées les plus courtes concernant les tranches les plus élevées.
Le PTZ+ peut se cumuler avec d’autres prêts comme le prêt d’accession sociale, le prêt conventionné, le prêt immobilier bancaire, le prêt épargne logement, etc.
Le PAS (Prêt d’Accession Sociale) a été instauré pour aider les ménages aux revenus modestes à accéder à la propriété. Le PAS sert au financement de la résidence principale que ce soit pour l’achat ou la construction d’un logement neuf ou pour l’achat d’un logement ancien.
Le prêt est soumis à des conditions de ressources et peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 35 ans.
Le taux d’intérêt dépend de la durée du remboursement ainsi que de l’établissement.
Le prêt d’action logement s’adresse aux salariés des entreprises du secteur privé adhérentes au CIL (Comité Interprofessionnel du Logement). Le prêt finance l’achat ou la construction de la résidence principale.
Son montant est compris entre 7 000 et 25 000€ en fonction de la zone géographique.
Le montant du prêt peut atteindre 30 % de l’achat et doit être remboursé sur une durée maximum de 20 ans.
– L’APL (Aide Personnalisé au Logement) versée par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) peut être attribuée en fonction du logement et de la composition de la famille.
L’APL est versée aux locataires mais aussi aux propriétaires qui ont bénéficié d’un prêt conventionné pour l’achat ou la construction de leur logement.
Elle est attribuée sous condition de ressources de la personne demandeuse de l’APL et de son conjoint.
Le calcul de l’APL se fait donc en fonction des ressources du foyer, de la composition du foyer, de la situation professionnelle des membres du foyer, de la situation géographique du logement, de la date de signature du prêt.
Autres avantages financiers : vous allez réaliser des économies d’énergie si vous avez construit ou acheté une maison correspondant à la norme RT 2012 (entrée en vigueur le 1er janvier 2013). Grâce à l’orientation de la maison, aux baies vitrées, à l’isolation thermique très performante, etc, vous allez réaliser des économies tant au niveau du chauffage, de l’éclairage, du refroidissement. Pour allez plus loin, construire une maison BEPOS (Bâtiment à Énergie Positive), c’est produire de l’énergie.
Si vous achetez ou construisez une maison pour la louer, vous pouvez également bénéficier d’avantages fiscaux. Le dispositif Duflot, qui vient en remplacement de la loi Scellier, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % dans la limite d’un plafond global de 300 000€.
Pour profiter de cet avantage, il faut louer son logement, pendant 9 ans, à un prix inférieur de 20 % au prix du marché. Autre condition, les locataires doivent avoir des ressources inférieures à un plafond fixé par décret afin de réserver ces logements aux personnes les plus modestes.Maison : taxes et avantages financiers
